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FORMALITÉS DE TRANSPORT |
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3 à 4 mois avant le jour du transport, il est conseillé de faire une demande d'exonération de taxes (TVA, taxes douanières) auprès du ministère des finances ou des douanes du pays destinataire. Se reporter aux formalités douanières
Choix du mode de transport (aérien, maritime ou routier), dépendant de :
Choix d'un transitaire ou d'un intermédiaire :
Une fois le mode de transport déterminé, il faut choisir le transporteur :
Dans les deux cas est rédigé un contrat
commercial international (incoterm) précisant les détails de l'opération et
surtout les limites des responsabilité entre les parties (transport, assurance,
stockage, manutention). Ce contrat est primordial en cas de problèmes, surtout
lorsque l'on doit passer par la chaîne du froid pour transporter certains
produits ou que l'on transporte des produits dangereux (formalités
interminables à l'arrivée -> frais de stockage en entrepôt sous douane
augmentés)
Exemples de transitaires ou affréteurs : Danzas, Sernam, Air France, Sabena …
BioPort est une organisation à but non lucratif basée dans la région lyonnaise, chargée de rechercher pour les ONG transportant du matériel, les meilleurs prix aux meilleures conditions, il est cependant possible de trouver moins cher en cherchant bien …
Préparation du transport :
Selon le moyen de transport, on remplira en plus :
Ces documents définissent toutes les responsabilités et comportent toutes les informations générales de destination.
Dédouanement et réception des
marchandises :
Se reporter aux formalités douanières
Transport du lieu d'arrivée au lieu de la mission :
Cette étape n'est pas à négliger, beaucoup de
problèmes pouvant en découler (assurances locales douteuses, formalités
d'indemnisation herculéennes …)
Il est conseillé d'avoir prévu cette étape en France lors de la rédaction du
projet de mission, ou sur place lors de l'évaluation (importance de contacts
avec d'autres ONG déjà installées ou avec une coopération nationale).
Dans le meilleur des cas, le transport peu être effectué gratuitement ou à
prix coûtant (carburant) par ces contacts (en regroupant des déplacements au
même endroit ou par un prêt de véhicule pendant une ou deux journées par
exemple).
Un second cas de figure consiste à utiliser un moyen de transport déjà
utilisé par ces contacts et connu pour sa fiabilité .
Lorsque l'on ne dispose pas de contacts, il faut se débrouiller par ses propres
moyens : transport par bus local (souvent peu cher), par taxi ou en louant un
véhicule : attention à son état, aux conditions d'assurance, aux
responsabilités en cas de problème mécanique ou d'accidents. Dans la mesure
du possible, il est fortement conseillé de recourir à un chauffeur local
(souvent assez peu cher) qui endossera toute responsabilité en cas de
problèmes ou d'accident et qui ramènera lui-même le véhicule au lieu
d'arrivée des marchandises, évitant par là au missionnaire de faire un nouvel
aller-retour.